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Mardi 22 septembre 2009 2 22 /09 /Sep /2009 13:50
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Mesures en faveur de l'emploi des seniors : un site officiel est lancé


D'ici au 1er janvier 2010 toutes les entreprises employant au moins 50 salariés, doivent avoir conclu un accord ou établi un plan d'action sur l'emploi des salariés agés.


Dans le cas contraire, ces entreprises seront soumises à  une pénalité financière équivalente à  1% de leur masse salariale.


Une présentation complète de ce dispositif est présentée sur le site lancé par les ministères chargés de l'Emploi et du Travail.


Le site comprend également la liste des accords de branche déposés, validés et étendus ; des exemples de bonnes pratiques et des propositions d'indicateurs.


Site Pour l'emploi des seniors :

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/emploi-seniors/v2/


Télécharger la brochure "Emploi des seniors"

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